Philippe Modat


De: Modat (Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission auprès du chef du service de l'inspection
Groupe:
date_debut="1991-01-07"
date_fin="1991-09-30"
détachement
20 Janvier 199420/01/1994
De: Modat (Philippe, Lucien, Pierre)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Fernand Dupont et Hervé Dupont, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Melun (Seine-et-Marne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Melun"
nomination
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.